Insolvabilité en Belgique : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22/11/2016

L'Institut de droit comparé (IDC) en partenariat avec le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires (CNAJMJ) présentera une troisième conférence le 14 mars 2019 sur le thème :

Insolvabilité en Belgique : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22/11/2016

La proposition de Directive du 22 novembre 2016 marque un tournant dans la construction du droit de l’insolvabilité en Europe puisqu’elle imposera aux États-membres d’adopter des règles, sinon identiques du moins proches, pour traiter des difficultés des entreprises au sein de l’UE en mettant l’accent sur les procédures d’anticipation et le rebond du débiteur.

À l’aube de ce changement, il est apparu très enrichissant de onfronter les regards de spécialistes de l’insolvabilité de plusieurs pays européens – Espagne, Belgique, Allemagne – afin d’appréhender les changements qui en résulteront dans le droit de ces États et les avancées vers un droit de l’insolvabilité inspiré par des objectifs communs. 

La participation au cycle de conférences est gratuite.

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