Financement de la thèse
Plus généralement, sur le financement du doctorat, voir : comment financer son doctorat
I. Modes principaux de financement de la thèse
1- Contrat doctoral (3 ans)
Le contrat doctoral, d’une durée de 3 ans, constitue le principal moyen de financement d’une thèse. À l’issue du Master II, l’étudiant peut, s’il le souhaite et en accord avec son futur directeur de thèse, candidater en vue de l’attribution d’un contrat doctoral. Ces contrats, dont le nombre varie en fonction des écoles doctorales et des universités, sont conclus après sélection des dossiers et audition des candidats. Ces derniers doivent, par conséquent, d’abord avoir trouvé un directeur/une directrice de thèse, à partir de la liste des enseignants de l'université, ainsi qu’un sujet de recherche.
Le contrat doctoral, signé entre le doctorant et l'université dans laquelle il est tenu de s'inscrire, permet au doctorant de bénéficier de « toutes les garanties sociales d'un contrat de travail conforme au droit public ». À compter de la deuxième année du contrat, le doctorant peut postuler pour une mission d’enseignement, lui permettant ainsi d’accéder à une première expérience pédagogique.
> Informations relatives à l'inscription en thèse
2- Contrat d’ater (1 an, renouvelable une fois)
Lorsque le doctorant n’a pas achevé sa thèse à l’issue des 3 années de contrat doctoral, il peut postuler à un emploi d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) dans un établissement d’enseignement supérieur. Ce contrat, d’une durée d’une année, peut être renouvelé une fois. Certaines dérogations spéciales permettent un autre renouvellement d’une année. Le contrat d’ATER peut s’effectuer selon deux modalités : à temps complet ou à temps partiel. À temps complet, un temps d’enseignement de 128h de cours ou de 192h de TD ou de 288h de TP doit être assuré. À temps partiel, en revanche, le service d’enseignement ne peut être inférieur à 64h de cours, 96h de TD ou 144h de TP.
L’ATER se voit alors confier des tâches d’enseignement, notamment des travaux dirigés dans la discipline dans laquelle il est inscrit. Il est encore tenu aux obligations afférentes à cette qualité, à savoir l’encadrement des étudiants, le contrôle des connaissances et les examens, tant écrits qu’oraux. La campagne de recrutement des ATER intervient, en principe, en début d’année civile. Aussi le doctorant doit-il être particulièrement vigilant quant aux délais en s’inscrivant sur la plate-forme Galaxie.
3- Contrat Cifre (3 ans)
Il s’agit d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), peu pratiquée au sein de l’École doctorale d’Histoire du droit, de philosophie du droit et de sociologie du droit, en raison de la nature des recherches menées par les doctorants.
II. Autres Modes de financement de la thèse
1- Vacations (1 an, renouvelable)
Les vacations peuvent être soit administratives soit pédagogiques.
Il arrive que, de manière ponctuelle, certains services administratifs de l’université proposent des vacations aux étudiants. Les doctorants, qui ne sont pas par ailleurs engagés dans un contrat quelconque, sont particulièrement appréciés, notamment pour leurs compétences en matière d’organisation. Les offres de vacation sont, en principe, publiées sur le site de l’université ou transmises par voie électronique.
Il existe aussi des vacations en matière d’enseignement proposées par certaines universités, sur les sites Internet desquelles le doctorant trouvera les renseignements souhaités.
2- Bourses
Certains organismes de recherche, des institutions publiques, des collectivités territoriales, des fondations ou des associations proposent, sous certaines conditions, l’attribution d’une bourse de recherche.
L’École doctorale diffuse, par le biais de son site internet et du secrétariat des Écoles doctorales, les informations envoyées à ce sujet par les diverses institutions concernées.
- campusbourses.campusfrance.org
- campusfrance.org/fr/ressource/le-catalogue-en-ligne-des-programmes-de-bourse
- european-funding-guide.eu/
- fondationdefrance.org/fr/guide-des-bourses
Voir, notamment, la bourse de recherche decernée par le Sénat.