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L’efficacité des sanctions : quelle satisfaction pour le consommateur ?
Séminaire
L’efficacité des sanctions : quelle satisfaction pour le consommateur ?
L’efficacité des sanctions : quelle satisfaction pour le consommateur ?
De 8h à 12h
en ligne sur Zoom
28
jan
2022
De 8h à 12h
Séminaire
Inscription obligatoire
en ligne sur Zoom
Laboratoire de sociologie juridique : Flexibles notions - Les sanctions en droit de la consommation
Contenu
Texte
Cycle de séminaires organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice.
Direction scientifique : Dominique FENOUILLET et Thomas GENICON, professeurs à Panthéon-Assas université.
Séminaire I - L'efficacité des sanctions : quelle satisfaction pour le consommateur ?
Vendredi 28 janvier 2022, de 8h à 12h, salle 4
Propos introductifs, par Dominique FENOUILLET, professeur à Panthéon-Assas université
La nullité et le réputé non écrit
Sous la présidence de Garance CATTALANO, professeur à l'université d'Orléans
Table ronde avec : Patricia LE BESNERAIS, juriste de banque ; Marie-Pierre LOISEAU, direction juridique Bouygues Telecom ; Ghislain POISSONNIER, vice-président du tribunal de première instance (Polynésie française) ; Nadia ZIANE, directrice juridique, Familles rurales
Le rescrit
Sous la présidence de Jean-Denis PELLIER, professeur à l'université de Rouen
Table ronde avec : Patricia LE BESNERAIS, juriste de banque ; Marie-Pierre LOISEAU, direction juridique Bouygues Telecom ; Ghislain POISSONNIER, vice-président du tribunal de première instance (Polynésie française) ; Nadia ZIANE, directrice juridique, Familles rurales
Les sanctions de l'exécution contractuelle
Sous la présidence de Thomas GENICON, professeur à Panthéon-Assas université
Table ronde avec : Patricia LE BESNERAIS, juriste de banque ; Marie-Pierre LOISEAU, direction Juridique Bouygues Telecom ; Ghislain POISSONNIER, vice-président du tribunal de première instance (Polynésie française) ; Nadia ZIANE, directrice juridique, Familles rurales
Prochains séminaires
Séminaire II « L'efficacité des sanctions : quelles punitions pour le professionnel ? », lundi 21 mars 2022
Séminaire III « L'effectivité des sanctions : mythes et réalités », vendredi 8 avril 2022
Séminaire IV « L'essor des sanctions réputationnelles : quel cadre juridique ? », lundi 9 mai 2022
Accès
Participer à la réunion via Zoom
ID de réunion : 925 0857 3772
Code secret : 293765
Inscription par courriel auprès de Nathalie CERIANI