Le droit constitutionnel du Conseil d’État. Réflexions sur la façon dont le conseil d’état interprète la constitution.
Colloque - Institut Michel Villey
Le droit constitutionnel du Conseil d’État. Réflexions sur la façon dont le conseil d’état interprète la constitution.
08
déc
2023
De 9h30 à 18h
Amphithéâtre Sainte-Barbe
4 rue Valette -
75005 Paris
4 rue Valette -
75005 Paris
INSCRIPTION OBLIGATOIRE
L’Institut Villey organise un colloque intitulé "Le droit constitutionnel du Conseil d’État. Réflexions sur la façon dont le Conseil d’État interprète la constitution" le vendredi 8 décembre, organisé par Olivier BEAUD.
Programme
MATINÉE - sous la Présidence du Professeur Jacques PETIT (Université de Rennes)
- Bruno DAUGERON, « Peut-on parler d'un droit constitutionnel du Conseil d'État ? »
- Nicolas CHIFFLOT, « Le Conseil d’État, juge constitutionnel de la responsabilité du législateur »
- Anissa HACHEMI, « Le Conseil d’État et la survie de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII (1814-1852) »
- Patrick WACHSMANN , « Les principes généraux du droit comme droit constitutionnel du Conseil d’État : filtrage du préambule ou droit non écrit ? »
APRES-MIDI – sous la Présidence du professeur Olivier JOUANJAN (Université Paris-Panthéon-Assas)
- Olivier BEAUD, « La jurisprudence Arrighi et le refus obstiné du Conseil d’État de contrôler la constitutionnalité de la loi »
- Denis BARANGER, « Le Conseil d’État et la structure normative du régime de la Cinquième République (l'exemple des ordonnances) »
- Agnès ROBLOT-TROIZIER, « Le Conseil d’État, gardien des prérogatives parlementaires ? »
- Marcia CHEVRIER, « Réflexions sur l'arrêt Brocas (1962) et sur la manière d'interpréter le droit constitutionnel par le Conseil d’État »