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Cet ouvrage est consacré au droit des cultes et des congrégations, en premier lieu celui issu des lois de 1901 et de 1905. Il insiste sur les questions institutionnelles, l'articulation entre le régime général et les différents régimes spéciaux (Alsace-Moselle et Outre-mer), la tutelle des pouvoirs publics, ainsi que les différentes formes de soutien direct et indirect que ces derniers apportent.
Tenant compte des spécificités et de l'histoire des différentes confessions et de leur organisation, notamment de leurs systèmes normatifs propres, cet ouvrage est à la fois une contribution doctrinale et une aide à la résolution des problèmes juridiques concrets qui se posent aux cultes et aux congrégations.

Sommaire

Partie I. Les bases du droit des cultes et des congrégations.
Partie II. L'organisation institutionnelle des cultes et des congrégations.
Partie III. Les fidèles.
Partie IV. Les ministres du culte.
Partie V. Financement et biens.
Partie VI. Activités des cultes et des congrégations.
Partie VII. Tutelle et contrôle public des cultes et des congrégations.
Partie VIII. Annexes.
Outils documentaires.

Comment les féminismes ont-ils émergé en France ? Doit-on parler de « féminisme bourgeois » ? Quels liens ont existé entre féminismes et socialismes ? Y a-t-il eu des féminismes noirs ? Les féministes étaient-elles toutes colonialistes ? Existe-t-il des féminismes religieux ? Comment s’articulent mouvements lesbien, gay, trans et mouvements féministes ? Quel a été le rôle du féminisme institutionnel ? Qu’est-ce qui est nouveau dans les groupes féministes aujourd’hui ? Qu’est-ce que révèle #Metoo sur la capacité des femmes à se mobiliser ? Ce livre entend fournir quelques clés indispensables afin de penser les féminismes d’hier et d’aujourd’hui à la lumière des grands défis contemporains, des inégalités sociales, raciales et de genre.

Cette sociohistoire renouvelée des féminismes rend compte des stratégies plurielles déployées par les femmes et les hommes féministes qui ont combattu les inégalités entre les sexes et l’oppression spécifique des femmes, de la Révolution française à nos jours.

Les textes réunis dans ce livre étudient les langages de la stigmatisation et les réponses que des sujets stigmatisés peuvent produire, individuellement ou collectivement, pour s’en défendre. La stigmatisation se manifeste dans les discours d’une société donnée à un moment donné, elle se nourrit d’une culture de la haine et repose sur la construction arbitraire d’une domination. Désigner une différence, attribuer un nom injurieux, assigner un rôle, exclure, légitimer des actes de violence, telles sont les étapes qui scandent le processus de stigmatisation. Classes sociales, genres, origines, couleurs de peau, professions, confessions, appartenances politiques, maladies, handicaps apparaissent alors comme la justification de rejets, de violences symboliques et physiques. Pour lutter contre la discrimination et la ségrégation, des formes multiples de résistances voient le jour, qui peuvent s’inscrire dans le registre du politique et du militantisme. Certains groupes se saisissent des mots et des images qui stigmatisent pour les resignifier, et ainsi proposer des représentations qui combattent les préjugés.

Tel pourrait être le récit de ces pages : comprendre comment les préjugés circulent dans nos sociétés d’information et de communication, à la télévision, dans la presse, dans les forums en ligne et sur les réseaux sociaux, au cinéma ou dans la littérature, pour entendre les discours qui les refusent.

Le colloque sur Justice administrative et Constitution de 1958 a été organisé le 10 janvier 2019 au centre Panthéon par le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP) et le Centre de recherche en droit administratif (CRDA) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Ce colloque s'inscrivait dans le cadre des Journées décentralisées tenues, en 2018-2019, par l’association française de droit constitutionnel (AFDC). Ces journées, qui portaient sur le thème : Justice(s) et Constitution, étaient à l’initiative des professeurs Guillaume DRAGO et Olivier GOHIN, membres du conseil d’administration de l’AFDC et avec le soutien des professeurs Armel LE DIVELLEC et Benoît PLESSIX, respectivement directeurs du CECP et du CRDA.

Les auteurs : introduits par le professeur Guillaume DRAGO et conclus par le professeur Olivier GOHIN, les actes de ce passionnant colloque, ici édités par les éditions LexisNexis sous leur codirection, reprennent les communications présentées lors de la séance de la matinée, présidée par le professeur Yves GAUDEMET, et de la séance de l’après-midi, présidée par le professeur Didier TRUCHET. Quatre autres professeurs ont confronté la juridiction administrative à la Constitution de 1958, trois de l’université Paris 2 Panthéon-Assas : Camille BROYELLE, sur les compétences, Bertrand SEILLER, sur la procédure juridictionnelle administrative, Martin COLLET, sur le contentieux fiscal, ainsi que Florian POULET, de l’université d’Évry-Val d’Essonne, sur la Cour nationale du droit d’asile. Trois juges administratifs se sont joints à eux, sous le même angle de la loi fondamentale : le président Bernard STIRN, qui a traité de l’office du juge des référés du Conseil d’État français, le premier président émérite du Conseil d’État belge Robert ANDERSEN, qui a contribué à une approche comparative sur la déontologie du juge administratif et le premier conseiller Samira HAMDI, qui a abordé la question de l’inconstitutionnalité devant le Tribunal administratif de Paris.

Ce colloque montre la dynamique d’intégration des normes constitutionnelles, tant en ce qui concerne le statut de la justice administrative que sa jurisprudence. Plus que jamais, la Constitution de 1958 est une source de compréhension de nos juridictions et de leurs décisions.

La mobilité humaine s’inscrit dans l’espace, mais aussi dans le temps. Et dans le temps long : c’est un processus, un parcours, le plus souvent discontinu, fait d’une série d’évènements, au cours desquels les individus se désocialisent, se resocialisent, et se transforment.

C’est ce vécu et sa réalité multidimensionnelle et imprévisible que nous proposons de prendre en compte ici, pour saisir l’expérience migratoire dans le moment même du déplacement. Le champ de l’enquête est donc celui de l’entre-deux, statutaire, topographique, social ou idéel : c’est d’abord l’espace-temps du mouvement où tout peut arriver, où les repères sont en quelque sorte suspendus, où l’horizon se trouve indéfiniment reporté ; c’est aussi l’espace relationnel, fait de méfiance ou de confiance, qui se crée entre les migrants et ceux qu’ils rencontrent. Sur les chemins ou au seuil d’un lieu inconnu, dans tous les cas, l’incertitude, qui pour certains est propice aux aventures, devient source de précarité́. Ce livre constitue le premier volet d’une petite anthropologie du mouvement, qui se veut à la fois transdisciplinaire, transpériodique, et résolument comparatiste.

Professeur émérite de Sorbonne Université, Yves Sassier s'est imposé comme l'un des meilleurs spécialistes français de l'histoire du droit et des institutions au Moyen âge central, mais aussi, à la croisée des disciplines, de l'histoire de la pensée politique médiévale et de la France capétienne. Les vingt-trois contributions réunies dans le présent volume viennent faire écho à ses travaux : du monde picte à la péninsule Ibérique et à l'Italie, du Moyen Age à nos jours, il s'agit ici d'inscrire la réflexion sur la norme juridique en regard d'autres thématiques, comme la question de la figure du prince dans les textes juridiques et politiques, la culture des cours et des écoles, ou encore les questions liées à la paix, à la diplomatie et aux frontières.

Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée :

• le traité sur l’Union européenne,
• le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
• deux tables de concordance,
• les protocoles et déclarations,
• la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives,
• le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et
• le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeur à l’université de Genève. Elle est titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d’études juridiques européennes de l’université de Genève, centre d’excellence Jean Monnet.
Fabrice PICOD est professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Il est titulaire d’une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Jamais mot n’aura si mal désigné une chose : si le terme « législateur » suggère l’image d’une assemblée lancée dans des délibérations houleuses, si le mot « juge » fait également naître tout un imaginaire d’où se détache l’homme qui rend une sentence, l’expression « pouvoir exécutif » peine à caractériser ces présidents, Premiers ministres et autres chanceliers que l’opinion commune rattache davantage à l’image de chefs qu’à celle de simples exécutants. C’est à la compréhension et à la résolution de ce paradoxe qu’est consacré cet ouvrage, qui entend éprouver le mythe de la séparation des pouvoirs en le confrontant aux multiples activités exercées de nos jours par nos « exécutifs ». Une telle représentation plonge ses racines dans l’analyse des fonctions juridiques de l’État, telle qu’elle a été développée à partir du XVIIe siècle, mais qui est restée peu exploitée. Il en est résulté une vulgate philosophico-juridique établissant trois fonctions – législative, juridictionnelle, administrative – qui ne cadrent guère avec la diversité des activités de l’État. La fonction « administrative » ou « exécutive », singulièrement, a été conçue d’un point de vue organique comme une catégorie résiduelle embrassant l’ensemble des actes juridiques et matériels de cet organe que l’on ne saurait nommer « exécutif » qu’avec la prudence des guillemets. 

Pour dépasser ce paradoxe, cet ouvrage se propose d’offrir une méthode réaliste permettant de construire une typologie complète des fonctions, distinguant les nombreuses manières d’édicter un acte juridique ou de commettre un acte matériel, afin d’identifier, par ce qu’il fait, ce qu’est un exécutif. Or, l’application de cette méthode conduit à une aporie, car l’exécutif exerce ou participe peu ou prou à l’intégralité des activités de l’État, si bien que la fonction ne semble pas un outil pertinent pour saisir son essence : s’il fait tout, c’est qu’il est d’abord le pouvoir « exécutoire » de l’État, une puissance toujours sur pied, une force toujours en action, qui sert d’instrument au procès d’individuation et de concrétisation des règles générales aux cas particuliers. Mais la force ne saurait expliquer, à elle seule, sa participation à l’ensemble des fonctions étatiques. S’il est censé tout faire, c’est que l’exécutif est encore regardé comme une puissance décisionnelle montrant le chemin, fixant des caps, orientant les comportements. Réputé suggérer la fin la meilleure et les moyens les plus adaptés pour y parvenir, plébiscité par les citoyens à l’occasion des élections, l’exécutif n’est donc pas seulement un pouvoir, il est aussi, au sens où l’entendaient les Romains, une autorité. Par-delà l’Ancien Régime, l’exécutif est cette survivance finaliste de l’autorité politique dans un monde fonctionnel où la possibilité même de l’auctoritas est désormais compromise.

À destination des étudiants en droit, en bi-licences anglais-droit, en économie, LEA, AES, école de commerce, science politique ou encore des professionnels (juriste, avocat…) American Law Made Simple est un manuel de droit anglais adapté à tous ceux qui souhaitent maîtriser les rouages du système juridique américain en quelques mois.

Complet, illustré avec justesse et pertinence, entièrement rédigé dans un anglais accessible, cette deuxième édition mise à jour vous permettra de comprendre les concepts, l’organisation, et les mécanismes essentiels du droit américain.

Riche de nombreux documents, il comprend :

• 12 unités proposant systématiquement des séquences de cours et des exercices corrigés ;
• 2 unités de révision, en bonus ;
• de nombreux outils complémentaires, en annexe.

Favorisant un apprentissage progressif et interactif, American Law Made Simple met le droit américain à votre portée.

Issu du blog Jus Politicum, devenu une référence en matière constitutionnelle, cet ouvrage rassemble une grande partie des billets publiés entre 2020 et 2022. Leur lecture permet de mesurer l’ampleur des transformations juridiques et institutionnelles provoquées par la pandémie, en France, comme à l’étranger. Comment les démocraties constitutionnelles ont-elles réagi à cette crise sans précédent ? En quoi les principaux traits institutionnels de la Ve République sont-ils mis en lumière par cette expérience inusuelle ? Prépondérance de l’exécutif, contournement de la démocratie parlementaire, difficultés des plus hautes juridictions à concilier préservation de la santé publique et défense des libertés : en France comme ailleurs, la pandémie a mis à l’épreuve les grands principes constitutionnels et la répartition des fonctions entre pouvoirs constitués. Sans rien céder sur les exigences scientifiques, les universitaires ici réunis se sont efforcés de mettre leurs connaissances à la portée du grand public afin de lui offrir, à travers des cas concrets, un outil de réflexion et une véritable mise en perspective de l’actualité constitutionnelle.