Le droit constitutionnel du Conseil d’État. Réflexions sur la façon dont le conseil d’état interprète la constitution.

L’Institut Villey organise un colloque intitulé "Le droit constitutionnel du Conseil d’État. Réflexions sur la façon dont le Conseil d’État interprète la constitution" le vendredi 8 décembre, organisé par Olivier BEAUD.

Programme

MATINÉE - sous la Présidence du Professeur Jacques PETIT (Université de Rennes) 

• Bruno DAUGERON, « Peut-on parler d'un droit constitutionnel du Conseil d'État ? »  
• Nicolas CHIFFLOT, « Le Conseil d’État, juge constitutionnel de la responsabilité du législateur »
• Anissa HACHEMI, « Le Conseil d’État et la survie de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII (1814-1852) » 
• Patrick WACHSMANN , « Les principes généraux du droit comme droit constitutionnel du Conseil d’État : filtrage du préambule ou droit non écrit ? » 

APRES-MIDI – sous la Présidence du professeur Olivier JOUANJAN (Université Paris-Panthéon-Assas) 

• Olivier BEAUD, « La jurisprudence Arrighi et le refus obstiné du Conseil d’État de contrôler la constitutionnalité de la loi » 
• Denis BARANGER, « Le Conseil d’État et la structure normative du régime de la Cinquième République (l'exemple des ordonnances) » 
• Agnès ROBLOT-TROIZIER, « Le Conseil d’État, gardien des prérogatives parlementaires ? »
• Marcia CHEVRIER, « Réflexions sur l'arrêt Brocas (1962) et sur la manière d'interpréter le droit constitutionnel par le Conseil d’État » 

Programme détaillé des activités